C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Le bulletin de vote certifié par le secrétaire doit contenir les renseignements suivants:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  l’année de l’élection;

3°  l’identification de la région;

4°  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

5°  le nombre de sièges à pourvoir dans la région;

6°  la date et l’heure de la clôture du scrutin.

La certification de ce bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

D. 783-82, a. 14.